CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DES MATÉRIAUX FOURNIS PAR MARAZZI GROUP

1. PROPRIÉTÉ DE MARAZZI

• Ces conditions générales d’utilisation des matériaux fournis par Marazzi Group (ci-après dénommées les “CONDITIONS”) régissent à tous égards les termes et les limites de votre utilisation de la propriété industrielle et intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos et autres signes distinctifs, noms de domaine, dessins et modèles, produits, textes et graphiques, et tout matériel publicitaire : ci-après collectivement et dans chacun de ses éléments, la “PROPRIÉTÉ DE MARAZZI”) de Marazzi Group, qui est mise à votre disposition pour téléchargement sur les sites web, plateformes et/ou bases de données de Marazzi Group ou autrement fournie par Marazzi Group dans le cadre de la relation commerciale avec votre entreprise.
• La PROPRIÉTÉ DE MARAZZI est protégée par les réglementations en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle. Vous êtes donc autorisé à utiliser la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI uniquement conformément à ces CONDITIONS, à l’exclusion de toute utilisation supplémentaire ou différente. En cas de violation, votre entreprise sera seule responsable, s’engageant à indemniser Marazzi Group de toute conséquence préjudiciable qui pourrait en découler, y compris les réclamations ou actions de tiers à cet égard.
• En particulier, la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI doit être utilisée :

– en reproduisant uniquement ce qui est mis à disposition ou autrement fourni directement par Marazzi Group, à l’exclusion des images, reproductions et similaires obtenus ailleurs ;

– exclusivement à des fins descriptives/référentielles des produits originaux Marazzi/Ragno, car ils sont fonctionnellement et directement liés à la vente des produits eux-mêmes par votre entreprise et donc limités au matériel descriptif/référentiel lié à la vente des produits Marazzi/Ragno achetés par vous, qui est affiché, mis à disposition ou distribué dans vos points de vente, par le biais d’activités de marketing direct et/ou publié sur votre site web institutionnel et vos canaux de réseaux sociaux. Il est entendu que dans le matériel descriptif/référentiel susmentionné, les marques de Marazzi Group concernées doivent être indiquées en association avec les produits concernés ; tandis qu’il est permis, mais non obligatoire, de reproduire le lien vers nos sites/canaux et/ou nos contacts institutionnels ;

– en reproduisant fidèlement les formes, tailles, couleurs et proportions, qui ne peuvent être modifiées par vous de quelque manière que ce soit.

• La PROPRIÉTÉ DE MARAZZI ne peut en aucun cas être mise à disposition par vous, même temporairement, à des tiers, car toute forme de transfert/cession, licence ou concession d’utilisation, ainsi que toute utilisation sous des formes ou des modalités autres que celles autorisées, est interdite. Il est entendu que les distributeurs du Groupe Marazzi auront la possibilité de concéder l’utilisation de la PROPRIÉTÉ MARAZZI aux détaillants, sous réserve de l’acceptation des Conditions par ces derniers.
• Il est strictement interdit de :

– enregistrer et/ou déposer n’importe où dans le monde des marques identiques et/ou similaires, ainsi que des noms de domaine web et/ou des comptes/pages/groupes, etc. (y compris personnels) de réseaux sociaux, contenant les marques dénominatives appartenant à Marazzi Group, sans autorisation écrite de Marazzi Group.

– utiliser la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI dans vos initiatives publicitaires/communicationnelles sur des médias tiers (tels que : presse, télévision, cinéma, radio, panneaux d’affichage publics et sites web/canaux de réseaux sociaux de tiers, Ad-words pour moteurs de recherche), dans les relations publiques et dans les activités de parrainage ou lors d’événements promotionnels en dehors des points de vente ;

– en particulier (mais sans limitation), il est strictement interdit d’utiliser la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI

en la reproduisant sur des supports non autorisés et/ou des gadgets et articles de merchandising, même s’ils sont distribués gratuitement ;

en supprimant les marques et/ou autres indications présentes ; de manière à laisser entendre au public que Marazzi Group est sponsor de (ou promeut autrement) votre activité ou un événement (par exemple, sportif) ou qu’il existe une relation commerciale avec votre entreprise autre que celle entre fabricant et revendeur (par exemple, en créant un site web identique ou similaire à celui de Marazzi Group, même par le biais de framing) ;

de manière à nuire à l’image, à la réputation et au positionnement commercial de Marazzi Group, de ses marques et/ou de ses produits ;

dans le cadre de la publicité trompeuse ou comparative, c’est-à-dire en comparaison avec des produits tiers.

• L’utilisation de la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI en dehors des cas autorisés doit nécessairement être convenue par écrit et à l’avance avec Marazzi Group.
• Marazzi Group se réserve le droit de demander à tout moment, à sa discrétion, la cessation immédiate de toute utilisation non conforme à ces CONDITIONS ou autrement non autorisée de la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI, ainsi que le droit d’engager des actions en justice pour protéger ses droits.
• Votre droit d’utiliser la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI, même sur toute autorisation écrite spécifique émise par Marazzi Group, cessera automatiquement en tout cas avec la résiliation ou la cessation pour quelque raison que ce soit de la relation commerciale avec votre entreprise.
• Vous êtes également tenu, pendant la relation, d’informer rapidement Marazzi Group de toute violation de la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI par des tiers dont vous pourriez avoir connaissance et de toute réclamation ou action intentée par des tiers en relation avec la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI.

2. UTILISATION DES IMAGES

Les images mises à votre disposition pour téléchargement sur les sites web, plateformes et/ou bases de données de Marazzi Group ou autrement fournies par Marazzi Group dans le cadre de la relation commerciale avec votre entreprise (“IMAGES”) ne peuvent être utilisées qu’à des fins descriptives/référentielles des produits originaux Marazzi/Ragno, en association avec les produits/marques spécifiques concernés de temps à autre. Il est entendu qu’aucune modification des IMAGES n’est autorisée.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Marazzi Group ne sera pas responsable des dommages résultant pour vous de l’utilisation de la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI.
• Marazzi Group n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation des IMAGES non conforme aux conditions précédentes, ni pour tout litige, controverse ou dommage résultant de l’utilisation des mêmes en violation des droits de tiers ou autrement contraire à la loi.
• Vous serez donc tenu d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Marazzi Group de toute responsabilité, coût ou dommage résultant de l’utilisation de la PROPRIÉTÉ DE MARAZZI et des IMAGES en violation de ces CONDITIONS et/ou autrement contraire à la loi.